1685 en droit

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-Ier Ier  IIe  IIIe
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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1685 en droit.

Événements

  • 5 mars : promulgation du « Code Noir » aux Antilles françaises, qui traite de l’administration des îles et règlemente le statut des esclaves noirs[1]. Le code officialise l'expulsion des Juifs des îles françaises, notamment ceux établis à la Martinique[2].
  • 10 mars, Québec : le Conseil souverain perd son droit de faire des règlements de « police générale » en l’absence du gouverneur et de l’intendant[3].
  • 7 mai : le pape Innocent XI limite l'exterritorialité dont bénéficient les ambassades à Rome, ce qui provoque une querelle au sujet des franchises du quartier des ambassadeurs (1687)[4].
  • 8 juin : Jacques de Meulles, intendant de la Nouvelle-France, autorise la mise en circulation de la monnaie de carte[5]. Elle sera utilisée jusqu’en 1686 et entre 1689 et 1714 (jusqu’au XIXe siècle, les pièces de monnaie en usage proviennent de divers pays, au gré des échanges économiques : pièces françaises, anglaises, espagnoles, mexicaines, puis américaines. Les pièces canadiennes ne font leur apparition que dans les années 1810).
  • 6 juillet : le théologien espagnol Miguel de Molinos, un des principaux fondateurs du quiétisme, est arrêté à Rome. Sa doctrine est condamnée par la bulle Cœlestis Pastor du [6].
  • 30 août : traité de paix et de commerce entre le bey de Tunis et la France[8]. Les Tunisiens libèrent deux cents esclaves chrétiens, s’engagent à verser une indemnité et acceptent la présence d’un consul français. Ils rendent le comptoir du cap Nègre (traité du )[9].
  • 20 novembre : prorogation du Parlement d'Angleterre[12]. Devant le risque de guerre civile, le Parlement vote une subvention massive permettant à Jacques II d’établir une grande armée permanente (1686). Il refuse d'abolir le Test Act.

Naissances

Décès

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Notes et références

  1. ↑ Frantz Tardo-Dino, Le Collier de servitude : la condition sanitaire des esclaves aux Antilles françaises du XVIIe au XIXe siècle, Éditions L'Harmattan, , 305 p. (ISBN 978-2-903033-63-7, présentation en ligne).
  2. ↑ Pouvoirs dans la Caraïbe : 2009/2010, Éditions L'Harmattan, (ISBN 978-2-296-25722-1, présentation en ligne).
  3. ↑ Elise Frêlon, Les pouvoirs du Conseil souverain de la Nouvelle France dans l'édiction de la norme : 1663-1760, Éditions L'Harmattan, , 235 p. (ISBN 978-2-7475-3197-9, présentation en ligne).
  4. ↑ Catholic encyclopedia.
  5. ↑ Claude Bienvenu, Vous Avez Dit : Économie ?, Éditions L'Harmattan, , 206 p. (ISBN 978-2-7475-7339-9, présentation en ligne).
  6. ↑ Michèle Clément, Les fruits de la dissension religieuse : fin XVe-début XVIIIe siècles, Université de Saint-Étienne, , 236 p. (ISBN 978-2-86272-137-8, présentation en ligne).
  7. ↑ J. Du Mont, Corps universel diplomatique du droit des gens, Amsterdam, chez P. Brunel, (présentation en ligne).
  8. ↑ Nicolas Béranger, La régence de Tunis à la fin du XVIIe siècle, Éditions L'Harmattan, , 167 p. (ISBN 978-2-7384-1863-0, présentation en ligne).
  9. ↑ Nicolas Béranger, op. cit, p. 45.
  10. ↑ Henry Méchoulan, L'État classique : Regards sur la pensée politique de la France dans le second XVIIe siècle, Vrin, , 504 p. (ISBN 978-2-7116-1275-8, présentation en ligne).
  11. ↑ Hervé Hasquin, Louis XIV face à l'Europe du Nord : l'absolutisme vaincu par les libertés, Lannoo Uitgeverij, , 334 p. (ISBN 978-2-87386-390-6, présentation en ligne).
  12. ↑ Ronald H. Fritze et William B. Robison, Historical dictionary of Stuart England, 1603-1689, Greenwood Publishing Group, , 611 p. (ISBN 978-0-313-28391-8, présentation en ligne).
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