Code civil (Espagne)
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Code civil
Couverture du code civil espagnol, édition de 1888.
| Langue(s) officielle(s) | espagnol |
|---|
| Rédacteur(s) | Manuel Alonso Martínez |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 16 août 1889 |
| Version en vigueur | 14 novembre 2012 |
Lire en ligne
http://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-1889-4763
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Le code civil espagnol est le texte qui définit les bases du droit civil en Espagne. Il fut promulgué en 1889 et, depuis sujet à de nombreux remaniements, reste celui en vigueur aujourd'hui.
En raison de tensions sociopolitiques, religieuses et territoriales, il fut l'un des codes civils les plus tardifs.
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