Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne

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Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Ain
Forme	Communauté de communes
Siège	Thoissey
Communes	7
Président	Muriel Luga Giraud
Date de création	29 décembre 1993
Code SIREN	240100594
Démographie
Population	8 567 hab. (2013[1])
Densité	92 hab./km2
Géographie
Superficie	93,48 km2
Liens
Site web	cc-valdesaonechalaronne.com
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
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La communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ain. Elle a été dissoute le 1^er janvier 2017 à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Montmerle Trois Rivières pour former la Communauté de communes Val-de-Saône Centre.

Historique

• 29 décembre 1993 : Création
• 29 mars 1996 : Aide aux communes ayant une démarche de sauvegarde des éléments du patrimoine local culturel ou historique d'intérêt communautaire
• 29 mars 1996 : Création d'un service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées
• 1^er janvier 2001 : Adhésion de la commune de Saint-Étienne-sur-Chalaronne
• 9 octobre 2001 : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale ou de schéma de secteur
• 31 décembre 2001 : Nouvelle composition des délégués du conseil de communauté
• 31 décembre 2001 : Extension des compétences. Voir statuts
• 31 décembre 2001 : Modification des compétences. Voir statuts
• 1^er janvier 2017 : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Montmerle Trois Rivières donnant naissance à la communauté de communes Val-de-Saône Centre^[2].

Composition

Elle était composée des communes suivantes :

Compétences

• Assainissements collectif et non collectif
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Action sociale
• Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
• Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...)
• Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Schéma de secteur
• Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
• Constitution de réserves foncières
• Création, aménagement, entretien de la voirie
• Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)

Pour approfondir

Articles connexes

• Intercommunalités de l'Ain

Liens externes

• Le site officiel de la Communauté de Communes Val-de-Saône Chalaronne
• Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf)
• Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

Notes et références

v · m Intercommunalités de l'Ain
Communautés d'agglomération	Bassin de Bourg-en-Bresse Pays de Gex (Pôle métropolitain du Genevois français) Haut-Bugey Mâconnais Beaujolais Agglomération Villefranche Beaujolais Saône (Pôle métropolitain)
Communautés de communes	Bresse et Saône Bugey Sud Côtière à Montluel Dombes Dombes Saône Vallée Miribel et Plateau Usses et Rhône Plaine de l'Ain Rives de l'Ain - Pays du Cerdon Terre Valserhône (Pôle métropolitain du Genevois français) Val de Saône Centre Veyle
Syndicats mixtes	Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain Syndicat mixte des Monts Jura Syndicat mixte pour l'équipement et l'animation du plateau de Retord et du Haut-Valromey Syndicat mixte du technopôle Alimentec Syndicat mixte du pôle européen de plasturgie Syndicat mixte pour l'aménagement et l'équipement de l'Île Chambod Syndicat mixte de Bresse-Revermont-Val-de-Saône Syndicat mixte pour le développement de la Dombes et du Val de Saône Sud Sidefage
Syndicats intercommunaux à vocation multiples (Sivom)	Sivom d'agglomération de Jayat-Malafretaz–Montrevel Sivom pour l'aménagement et la mise en valeur de la vallée de la Valserine Sivom de l'Est Gessien Sivom du Bas-Bugey Sivom Gex-Cessy Sivom du canton de Meximieux Sivom du lac de Sylans Sivom pour l'aménagement du Val de Saône Sivom du Val de Mâtre

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