Conseil législatif de transition

Conseil législatif de transition
(en) Transitional Legislative Council
(ar) المجلس التشريعي الانتقالي
Al-Majlis Al-Tashrieiu Al-Aintiqaliu

Emblème du Soudan.

Présentation
Type	Monocaméral
Lieu	Omdourman

Structure
Membres	300 conseillers

Élection
Système de nomination	200 par le FCC 100 par « d'autres forces »

Bâtiment du Parlement soudanais

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Voir aussi	Politique au Soudan

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Le Conseil législatif de transition (en anglais : Transitional Legislative Council ; en arabe : المجلس التشريعي الانتقالي romanisé : Al-Majlis Al-Tashrieiu Al-Aintiqaliu) est l'organe législatif intérimaire du Soudan qui doit être formé dans le cadre de la transition démocratique du pays^[1].

Contexte

À la suite du coup d'État d'avril 2019, les deux chambres de la législature nationale du Soudan sont dissoutes et un conseil militaire de transition est instauré. En juillet 2019, le conseil militaire de transition et la coalition Forces de la liberté et du changement (FFC), composé d'organisations de la société civile, conviennent ensemble d'une déclaration constitutionnelle pour une transition vers un gouvernement élu en 2022. Aux termes de cet accord, un gouvernement de transition doit être nommé et un Conseil législatif de transition doit être formé^[2].

Composition

Aux termes de la déclaration constitutionnelle, le Conseil législatif de transition doit être formé dans les trois mois suivant la déclaration de cette dernière. Deux tiers des membres sont nommés par la coalition Forces de la liberté et du changement (FFC), le tiers restant étant nommé par « d'autre forces ». Le conseil législatif de transition ne doit pas compter plus de 300 membres dont au moins 40% de femmes. Les membres du parti du Congrès national ne sont pas autorisés à être membres du conseil. D'autres critères d'adhésion sont le fait d'être un ressortissant soudanais, âgé d'au moins 21 ans, ne pas avoir été reconnu d'infraction pénale, de posséder d'intégrité, de compétence et de savoir lire et écrire^[3].

L'académicienne libanaise Gilbert Achcar attribue à l'Initiative Non à l'oppression contre les femmes (en) et au MANSAM leurs influences pour obtenir un quota de 40% de femmes au conseil^[4].

En novembre 2019, le FFC déclare que la répartition des sièges sera proportionnelle à la répartition des populations « en tenant compte de la représentation de toutes les communautés du Soudan »^[5]. À la suite de la signature d'un accord de paix signé le 30 août 2020 entre le gouvernement de transition et les factions rebelles du Darfour, du Kordofan du Sud et de l'État du Nil Bleu, un quart des sièges au conseil sera réservé aux membres de ces factions^[6].

Notes et références

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Transitional Legislative Council (Sudan) » (voir la liste des auteurs).

↑ (en) « Sudan protest leaders, military sign transitional government deal », sur Al Jazeera, 17 août 2019 (consulté le 13 mars 2021)
↑ (en) Conseil militaire de transition et Forces de la liberté et du changement, « Political Agreement on establishing the structures and institutions of the transitional period between the Transitional Military Council and the Declaration of Freedom and Change Forces », sur Wikisource (consulté le 30 août 2021)
↑ (en) FFC, Conseil militaire de transition, Eric Reeves (en), IDEA, « Sudan: Draft Constitutional Charter for the 2019 Transitional Period », sur sudanreeves.org, 6 août 2019 (consulté le 30 août 2021)
↑ (en) Gilbert Achcar, « The seasons after the Arab Spring », sur Le Monde diplomatique
↑ (en) « Juba peace talks between Sudan govt, rebels postponed », sur Radio Dabanga, 20 novembre 2019 (consulté le 30 août 2021)
↑ (en) Denis Dumo, « Sudan signs peace deal with key rebel groups, some hold out », sur Reuters, 31 août 2021 (consulté le 30 août 2021)

Voir aussi

Liens externes

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