Constitution de la Tchéquie
Constitution de la Tchéquie
Titre | Ústava České republiky |
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Pays | Tchéquie |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 16 décembre 1992 |
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Entrée en vigueur | 1er janvier 1993 |
Version en vigueur | 2002 |
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La Constitution de la Tchéquie est la loi fondamentale de la Tchéquie, adoptée le 16 décembre 1992.
Elle remplace la Constitution tchécoslovaque de 1960 (en).
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Références
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of the Czech Republic » (voir la liste des auteurs).
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Articles connexes
Liens externes
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