Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cet article est une ébauche concernant le droit français et Aix-en-Provence.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence | |||
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, façade du Palais Monclar. | |||
Sigle | CA d'Aix-en-Provence | ||
---|---|---|---|
Juridiction | France | ||
Type | Cour d'appel | ||
Langue | Français | ||
Siège | 20 place de Verdun Aix-en-Provence | ||
Coordonnées | 43° 31′ 43″ nord, 5° 27′ 01″ est | ||
Géolocalisation sur la carte : Bouches-du-Rhône Géolocalisation sur la carte : France | |||
Premier président | |||
Nom | Renaud LE BRETON de VANNOISE | ||
Depuis | |||
Voir aussi | |||
Site officiel | cours-appel.justice.fr/aix-en-provence | ||
modifier |
La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.
La cour d’Aix-en-Provence est aujourd’hui, par le nombre d’affaires enrôlées, la seconde plus importante juridiction d'appel française après celle de Paris.
Tribunaux du ressort
- | 8 tribunaux judiciaires | 10 tribunaux de proximité | 11 conseils de prud'hommes | 12 tribunaux de commerce |
---|---|---|---|---|
Alpes-de-Haute-Provence |
|
|
|
|
Alpes-Maritimes |
|
|
|
|
Bouches-du-Rhône |
|
|
| |
Var |
|
|
Organisation
Premiers présidents
Voir la catégorie : Premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
- 1990-1992 : Henri Boulard
- depuis le 9 octobre 2020 : Renaud Le Breton de Vannoise, conseiller à la Cour de cassation[1].
Procureurs généraux
- Marie-Suzanne Le Queau, avocate générale à la Cour de cassation[1], jusqu'au 31 juillet 2023, date de sa nomination comme procureure générale près la cour d'appel de Paris[2].
Notes et références
- ↑ a et b Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Aix-en-Provence », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le )
- ↑ Décret du 31 juillet 2023 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
Voir aussi
Article connexe
Liens externes
- Le site de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
- La cour d'appel d'Aix-en-Provence sur le site du ministère de la justice
v · m Les cours d'appel judiciaires françaises | |
---|---|
Cours d'appel | |
Tribunal supérieur d'appel |
- Portail du droit français
- Portail d’Aix-en-Provence