Donation

Page d’aide sur l’homonymie

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Sur les autres projets Wikimedia :

  • donation, sur le Wiktionnaire

Droit

Histoire

Philosophie

Politique

  • La Donation royale, une institution publique autonome en Belgique.

Cinéma

  • La Donation, un film de Bernard Émond en 2009,

Notes et références

  1. Code des obligations (CO) du (état le ), RS 220, art. 239 à 252.