Droit gibraltarien
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Le droit gibraltarien est le droit appliqué dans le territoire britannique d'outre-mer Gibraltar. C'est une combinaison de common law et de lois codifiées, fortement basée sur le droit anglais.
Sources du droit
La loi sur l'application du droit anglais de 1972 dispose que la common law britannique s'applique à Gibraltar à moins qu'une loi de Gibraltar existe[1]. Cependant, en tant que territoire britannique autonome, Gibraltar a son propre système de taxation et son parlement peut adopter des lois indépendamment du Royaume-Uni.
Sources
Références
- ↑ Article 2(1) de la loi sur l'application du droit anglais
Bibliographie
- English Law (Application) Act, (lire en ligne)
Compléments
Articles connexes
Liens externes
- Law & Justice sur le site du gouvernement de Gibraltar
Source de la traduction
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Law of Gibraltar » (voir la liste des auteurs).
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