Droits et libertés
![Page d’aide sur l’homonymie](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a9/Logo_disambig.svg/20px-Logo_disambig.svg.png)
Pour les articles homonymes, voir Droits.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f4/P_parthenon.svg/39px-P_parthenon.svg.png)
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f5/Circle-icons-caution.svg/45px-Circle-icons-caution.svg.png)
L’admissibilité de cette page est actuellement débattue.
Vous êtes invité à donner votre avis sur cette page de discussion, de manière argumentée en vous aidant notamment des critères d’admissibilité ou en présentant des sources extérieures et sérieuses.
Merci de ne pas retirer cet avertissement tant que la discussion n’est pas close.
![Conseils d’utilisation](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/38/Info_Simple.svg/12px-Info_Simple.svg.png)
Après avoir apposé le modèle {{Admissibilité}} sur une page, suivez les étapes expliquées sur Wikipédia:Débat d'admissibilité/Aide :
1. | Créez la page de débat d'admissibilité. | Sauvegardez d’abord la page pour l’initialiser puis indiquez votre motivation. |
---|---|---|
2. | Important : ajoutez une entrée dans la section Débat d'admissibilité du jour. | Utilisez ce texte : *{{L|Droits et libertés}} |
3. | Pensez à informer les contributeurs principaux de la page et les projets associés lorsque cela est possible. | Utilisez ce texte : {{subst:Avertissement débat d'admissibilité|Droits et libertés}}~~~~ |
![Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/38/Info_Simple.svg/12px-Info_Simple.svg.png)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/a/a1/2017-fr.wp-orange-source.svg/45px-2017-fr.wp-orange-source.svg.png)
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources ().
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
![Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/38/Info_Simple.svg/12px-Info_Simple.svg.png)
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/f/f4/OOjs_UI_icon_helpNotice-ltr-destructive.svg/45px-OOjs_UI_icon_helpNotice-ltr-destructive.svg.png)
Cet article peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées ().
Vous pouvez aider en ajoutant des références ou en supprimant le contenu inédit. Voir la page de discussion pour plus de détails.
La notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance.
Définis par la loi naturelle, les droits et libertés constituent l'essence de la common law et de l'état de nature. Implicitement liés aux concepts d'autonomie, de libre arbitre et de souveraineté individuelle, ils s'appuient foncièrement sur la prémisse initiale où toute personne a droit de tout et est libre de tout. Du coup, la confrontation des droits et libertés les uns par rapport aux autres tient compte d'un contrat social appuyant la justice naturelle et, conséquemment, l'ordre public. Parallèlement, l'application des droits et libertés diffèrent selon les conceptions et réalités sociales relatives à l'éthique, la déontologie, la morale et les valeurs personnelles et culturelles. En contrepartie, l'universalité de certains droits et libertés sous-tend l'idée de la nature humaine.
Types de droits
- Droits d'auteur
- Droits d'accès aux technologies de l'information
- Droits des travailleurs
- Droits linguistiques
- Droits à l’image
Titulaires
- Droits humains
- Droits des animaux
- Droits des hommes
- Droits des femmes
- Droits des pères
- Droits des mères
- Droits des enfants
- Droits de la jeunesse
- Droits des étudiants
- Droits des fœtus
- Droits des minorités
Droits enfants
Droits civiques et politiques
Droits économiques, sociaux et culturels
Distinctions théoriques des droits
Droits légaux vs légitimes
Les droits légaux sont des droits énoncés ou énumérés dans des codes et textes de loi par une autorité législative. Ils sont alors conséquents aux cultures et régimes politiques. En revanche, les droits légitimes (aussi appelés « droits naturels » ou « droits inaliénables ») sont des droits universels indépendants de toutes croyances ou pratiques locales et inhérents à la nature humaine.
Dans un système de droit romano-germanique, les droits légitimes sont nécessairement des droits légaux pour que leur applicabilité soit effective. En revanche, tous les droits légitimes sont implicitement applicables dans les systèmes juridiques de common law; certains droits étant parfois repris sous la forme de droits légaux afin de souligner leur importance relative aux yeux de la culture locale.
Droits individuels vs collectifs
Les droits individuels sont des droits inhérents à l'individualité d'une personne en tant qu'être ou entité libre et autonome. Ils s'opposent alors aux droits collectifs qui sont intrinsèques au groupe auquel l'individu appartient.
Les droits collectifs sont des droits conférés à un groupe minoritaire pour protéger ses droits face à une majorité. En effet, les majorités n'ont aucun besoin de droits puisqu'elles exercent le pouvoir. Les droits collectifs, comme les droits individuels sont conférés pour protéger les individus et les minorités contre l'exercice abusif ou arbitraire du pouvoir par la majorité.
Il n'existe pas en droit de notion de droits collectifs.
Droits d'action vs de liberté
Droits positifs vs négatifs
Distinctions théoriques des libertés
Libertés individuelles vs mutuelles
Libertés positives vs négatives
Libertés réelles vs superficielles
Charte des droits et libertés
- Organisation des Nations unies (ONU) : Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
- Babylone : Code de Hammurabi (vers 1750 av. J.-C.)
- Canada : Charte canadienne des droits et libertés de 1982 et Charte des droits implicite
- États-Unis : Déclaration des droits de 1789 (United States Bill of Rights)
- France : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
- Québec : Charte des droits et libertés de la personne de 1975 et Déclaration d'indépendance du Bas-Canada de 1838
- Royaume-Uni : Magna Carta de 1215 et Déclaration des droits de 1689 (Bill of Rights 1689)
- Union européenne : Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000 et Convention européenne des droits de l'homme de 1950
Portail du droit