Fonds Chaleur

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Logo du Fonds Chaleur.

Le Fonds Chaleur, ou Fonds Chaleur Renouvelable, est un dispositif de soutien financier au développement de la production renouvelable de chaleur. Il est géré par l'ADEME^[1] et a été créé par l'État français dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Le Fonds Chaleur aide la production de chaleur à partir des énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique...). Il est destiné à l’habitat collectif, aux collectivités et à toutes les entreprises (agriculture, industrie, tertiaire) et finance des projets en garantissant un prix inférieur à celui de la chaleur produite à partir d'énergies conventionnelles, en appuyant aussi la création ou l’extension de réseaux de chaleur principalement alimentés par des sources renouvelables.

Avec 1,2 milliard d'euros de dotation pour la période 2009-2014, il a soutenu 3 266 opérations de 2008 à 2014^[2], mais est encore jugé « sous–dimensionné » par la Cour des comptes en 2013^[3] qui le juge efficace et peu coûteux pour les finances publiques (40 €/tep, soit 3,4 €/MWh selon les documents annexés au projet de loi de finances pour 2016^[4]).

Sélection et éligibilité des projets

Les projets d'installations de production de chaleur à partir de biomasse d'une capacité annuelle supérieure à 1 000 tep/an dans les secteurs industriels et agricoles sont gérés dans le cadre d'un appel à projets national renouvelé chaque année. Les autres projets sont gérés au niveau régional par les directions régionales de l'ADEME en synergie avec les régions.

Les projets éligibles concernent^{[réf. nécessaire]} :

le solaire thermique ;
la géothermie, la géothermie profonde et la géothermie « intermédiaire » (aquifères ou sous-sol) nécessitant l'usage de pompes à chaleur (PAC) pour récupérer les calories du sol et de la nappe ;
la valorisation énergétique de la biomasse ;
les énergies de récupération (biogaz et chaleur de récupération des usines d'incinération des ordures ménagères) ;
les réseaux de chaleur.

État du fonds, perspective

En 2011, bien que pouvant aider à diminuer l'endettement du pays et de ses entreprises (via l'efficacité énergétique), ce fonds ne disposera que de 250 millions d'euros pour des demandes estimées à environ 400 millions d'euros.

Dans son rapport^[5] de 2011, Marc Goua (Rapporteur spécial sur les crédits relatifs à l’énergie de la mission Écologie, développement et aménagement durables de l'Assemblée nationale) a estimé que « La sous-dotation du fonds chaleur est, quant à elle, préoccupante. Au demeurant, l'instrument fiscal ne doit pas, même en période de tension sur les finances publiques, se substituer totalement à des dotations budgétaires comme celle du fonds chaleur. Ce fonds, créé le 1er janvier 2009 avec une dotation d'1,2 milliard d'euros pour la période 2009-2013, a pour vocation le financement de projets dans les secteurs de l'habitat collectif, du tertiaire et de l'industrie à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (TEP), soit plus du quart de l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement – 20 millions de TEP supplémentaires à l'horizon 2020.
Le fonds chaleur devient le parent pauvre de la politique énergétique, alors qu'il soutient des projets dont l'efficacité énergétique est souvent remarquable. »

Notes et références

↑ « Le Fonds Chaleur en bref », sur ADEME (consulté le 6 mai 2019).
↑ ADEME, Fonds chaleur bilan 2009–2014. Relance et nouvelle dynamique, mars 2015, p. 4.
↑ La mise en œuvre du paquet énergie–climat, communication annexée au rapport n^o 1951 précité de MM. Jean–Jacques Guillet et François de Rugy, p. 90.
↑ Rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique, annexe au projet de loi de finances pour 2016, p. 44.
↑ Marc Goua, Assemblée nationale, Rapport n^o 3805 ; Écologie, Développement et Aménagement durable, Énergie, au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de Loi de finance pour 2012 (n^o 3775, présenté le 11 octobre 2011).