Initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques »
| Initiative populaire fédérale | |
| Interdiction des sociétés franc-maçonniques | |
| (Initiative Fonjallaz) | |
| Déposée le | |
|---|---|
| Déposée par | Comité de l'Action helvétique |
| Contre-projet | non |
| Votée le | |
| Participation | 65,84 % |
| Résultat : rejetée[NB 1] | |
| Par le peuple | non (par 68,7 %) |
| Par les cantons | non (par 18 6/2)[NB 2] |
modifier  | |
L'initiative populaire « Interdiction des sociétés franc-maçonniques » est une initiative populaire antimaçonnique suisse, rejetée par le peuple et les cantons le . C'est la seule votation fédérale organisée dans le pays cette année-là.
Contenu
L'initiative propose de modifier l'article 56 de la Constitution fédérale qui fixe le droit d'association en excluant explicitement les « sociétés franc-maçonniques, les loges maçonniques et Odd Fellows » ainsi que « les associations affiliées ou similaires » qui sont interdites sur le territoire de la Confédération.
Le texte complet de l'initiative peut être consulté sur le site de la Chancellerie fédérale[1].
Déroulement
Contexte historique
Cette initiative est la seconde, après une demande de révision totale de la Constitution, lancée par les fronts populaires d'extrême-droite. Elle est lancée par un comité ad-hoc patronné par Arthur Fonjallaz (qui donne son nom à l'initiative), Georges Oltramare et Gottlieb Duttweiler[2].
Les francs-maçons suisses, pendant les années 1930, sont organisés en 41 loges qui relèvent toutes de la grande Loge suisse Alpina, sauf une à Genève qui relève du Grand Orient de France
Récolte des signatures et dépôt de l'initiative
La récolte des 50 000 signatures nécessaires a débuté le . Le de la même année, l'initiative a été déposée à la chancellerie fédérale qui l'a déclarée valide le [3].
Discussions et recommandations des autorités
Le parlement[4] et le Conseil fédéral[5] recommandent tous deux le rejet de cette initiative. Dans son message adressé à l'assemblée, le Conseil fédéral condamne une restriction du droit d'association, alors déjà limité de manière tout à fait générale aux associations illicites ou dangereuses pour l'État ; en fonction de son étude sur la situation et les buts de la franc-maçonnerie en Suisse, il conclut que les activités de ces associations ne peuvent être considérées comme « illicites, dangereuses pour l'État ou contraires aux mœurs ».
Votation
Soumise à la votation le , l'initiative est refusée par 18 6/2 cantons, soit tous à l'exception de Fribourg[NB 2], et par 68,7 % des suffrages exprimés[6]. Le tableau et la carte ci-dessous détaillent les résultats par cantons[7] :
Notes et références
Notes
- ↑ Selon l'article 139 de la Constitution, une initiative proposée sous la forme d'un projet rédigé doit être acceptée à la fois par la majorité du peuple et par la majorité des cantons. Dans le cas d'une initiative rédigée en termes généraux, seul le vote du peuple est nécessaire.
- ↑ a et b Le premier chiffre indique le nombre de cantons, le second le nombre de cantons comptant pour moitié. Par exemple, 20 6/2 se lit « 20 cantons et 6 cantons comptant pour moitié ».
Références
- ↑ « Texte de l'initiative populaire fédérale », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- ↑ Denis Masmejan, « Quand les frontistes s'en prirent aux francs-maçons »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Le Temps,
- ↑ « Initiative populaire 'Interdiction des sociétés maçoniques' » (consulté le )
- ↑ « Arrêté fédéral » (29 septembre 1937) de la Feuille fédérale référence FF 1937 III 133
- ↑ « Message du Conseil fédéral » (9 septembre 1936) de la Feuille fédérale référence FF 1936 II 517
- ↑ « Votation no 123 Tableau récapitulatif », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
- ↑ « Votation no 123 - Résultats dans les cantons », sur Chancellerie fédérale (consulté le )
Bibliographie
- (de) B. Schneider, « Die Fonjallaz-Initiative », Revue historique suisse, no 24, , p. 666-710
- Initiative pour l'interdiction des sociétés franc-maçonniques sur Année politique suisse
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