Maladies professionnelles liées à l'amiante

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Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une affection provoquée par les poussières d'amiante soit reconnue comme maladie professionnelle.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :

Articles détaillés : asbestose et mésothéliome.

Législation en France

Régime général


Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquée par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Général^[1]. Date de création : 31 août 1950
Tableau n^o 30 RG
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.	35 ans (durée d’exposition 2 ans)	Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante notamment : extraction, manipulation et traitement de minerais et roches amiantifères. Manipulation et utilisation de l'amiante brut dans les opérations de fabrications suivantes : amiante-ciment ; amiante-plastique ; amiante textile ; amiante-caoutchouc ; carton, papier et feutre d'amiante enduit ; feuilles et joints en amiante ; garnitures de friction ; produits moulés ou en matériaux à base d'amiante et isolants.
B. - Lésions pleurales bénignes : avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires	.	Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
Plaques calcifiées ou non, péricardiques ou pleurales, unilatérales ou bilatérales, lorsqu'elles sont confirmées par un examen tomodensitométrique	40 ans	Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage.
Pleurésie exsudative	35 ans (durée d’exposition 5 ans)	Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
Épaississement de la plèvre viscérale, soit diffus soit localisé lorsqu'il est associé à des bandes parenchymateuses ou à une atélectasie par enroulement. Ces anomalies constatées en l'absence d'antécédents de pleurésie de topographie concordante de cause non asbestosique devront être confirmées par un examen tomodensitométrique.	35 ans (durée d’exposition 5 ans)	Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante. Conduite de four. Travaux nécessitant le port habituel de vêtements contenant de l'amiante.
C. - Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.	35 ans (durée d’exposition 5 ans)
D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.	40 ans
E.- Autres tumeurs pleurales primitives	40 ans (durée d’exposition 5 ans)
Date de mise à jour :

Régime agricole


Fiche Maladie Professionnelle
Ce tableau définit les critères à prendre en compte pour que les affections provoquées par l'inhalation de poussières d'amiante soient prises en charge au titre de la maladie professionnelle
Régime Agricole^[2]. Date de création : 28 août 1986
Tableau n^o 47 RA
Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
Désignation des Maladies	Délai de prise en charge	Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies
A. - Asbestose : fibrose pulmonaire diagnostiquée sur des signes radiologiques spécifiques, qu'il y ait ou non des modifications des explorations fonctionnelles respiratoires. Complications : insuffisance respiratoire aiguë, insuffisance ventriculaire droite.	20 ans	Travaux exposant à l'inhalation de poussières d'amiante, notamment : Travaux d'équipement, d'entretien ou de maintenance effectués sur des matériels ou dans des locaux et annexes revêtus ou contenant des matériaux à base d'amiante.
B - Lésions pleurales bénignes, avec ou sans modifications des explorations fonctionnelles respiratoires : pleurésie exsudative ; plaques pleurales plus ou moins calcifiées bilatérales, pariétales, diaphragmatiques ou médiastinales ; plaques péricardiques ; épaississements pleuraux bilatéraux, avec ou sans irrégularités diaphragmatiques.	20 ans	Application, destruction et élimination de produits à base d'amiante : amiante projeté ; calorifugeage au moyen de produits contenant de l'amiante ; démolition d'appareils et de matériaux contenant de l'amiante, déflocage. Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
C. - Dégénérescence maligne bronchopulmonaire compliquant les lésions parenchymateuses et pleurales bénignes ci-dessus mentionnées.	35 ans
D. - Mésothéliome malin primitif de la plèvre, du péritoine, du péricarde.	40 ans
E.- Autres tumeurs pleurales primitives	40 ans
Date de mise à jour : 19 juin 1998

Notes et références

↑ « les tableaux du régime Général », sur Bossons futés
↑ « Tous les tableaux du régime Agricole », sur Bossons futés

Voir aussi

Bibliographie

E. Brichet, O. Brichet et M. Loizeau, Guide amiante à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires : rôle et responsabilités, Boulogne-Billancourt, Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, 2023, 235 p. (présentation en ligne).

Liens externes

Sources spécifiques

Tableau N° 30 des maladies professionnelles du régime Général
Tableau N° 47 des maladies professionnelles du régime Agricole

Sources générales

Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT
Tous les tableaux du régime Général
Tous les tableaux du régime Agricole
Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Autres liens

Maladies à caractère professionnel

Internationalisation

Liste Européenne des maladies professionnelles
Liste des maladies professionnelles au Sénégal
Liste des maladies professionnelles en Tunisie

v · m Maladie professionnelle : Cancers
Benzène Rayonnements ionisants Chrome cancers Amines aromatiques cancers Goudrons de houille cancers Arsenic cancers Amiante Mésothéliome Amiante cancer bronchique Huiles minérales cancers Nickel cancers Poussières de bois Cancers de l'ethmoïde Chlorure de vinyle Cadmium cancers Carbures métalliques cancers Bis-chlorométhyl-éther Nitrosoguanidine
Cancérogènes du groupe 1 CIRC Cancérogènes du groupe 2A

v · m Maladie professionnelle : pneumoconioses
Silicose Asbestose Béryllium Oxyde de fer Mines de fer Poussières de bois Chlorure de potassium Carbures métalliques Rayonnement thermique et poussières Chlorure de sodium Poussières textiles végétales Mines de charbon Mines de charbon conjonctivites Mines de fer bronchopneumopathies
Silicose Pneumoconiose Asbestose

v · m Maladies professionnelles en France
Risques chimiques	Plomb Mercure Tétrachloréthane Toluène Phosphore Chloronaphtalène Chrome Tétrachlorure de carbone Dichlorométhane Chloronitrobenzène Dinitrophénol Amines aromatiques Goudrons de houille Arsenic Hydrogène arsénié Sulfure de carbone Dibromométhane Chlorure de méthyle Fluor Insecticides organo-phosphorés Huiles minérales Manganèse Phénylhydrazine Chlorure de vinyle Hexane Cadmium Oxyde de carbone Nitroglycol Antimoine Sélénium Solvants Halothane
Allergie	Lésions cutanées allergiques Affections respiratoires allergiques Ciments Chrome amines aromatiques allergies Aminosides Nickel Nickel affections respiratoires Chlorpromazine Bétalactamides Formol Amines aliphatiques Amines aliphatiques affections respiratoires Poussières de bois Résines époxyde Isocyanates Enzymes Cobalt Furfural Méthacrylate de méthyle Latex
Cancers	Benzène Rayonnements ionisants Chrome Amines aromatiques Goudrons de houille Arsenic Amiante mésothéliome Amiante cancer bronchique Huiles minérales Nickel Poussières de bois (ethmoïde) Chlorure de vinyle Cadmium Carbures métalliques Bis-chlorométhyl-éther Nitrosoguanidine
Risques physiques	Rayonnements ionisants Hyperbare Surdité provoquée par le bruit Hautes températures Vibrations Rayonnement thermique Barotraumatismes Hernie discale vibrations
Risques biologiques	Tétanos Charbon Spirochétoses Brucelloses Ankylostomose Tuberculose Hépatites virales Mycoses cutanées Rickettsies Poliomyélite Amibes Rage Tularémie Agents infectieux Kératoconjonctivites virales Pasteurelloses Ornithose Rouget du porc Streptococcus suis Hantavirus
Fibres et poussières, mines et carrières	Silicose Asbestose Béryllium Oxyde de fer Mines de fer Poussières de bois Chlorure de potassium Carbures métalliques Rayonnement thermique et poussières Chlorure de sodium Poussières textiles végétales Mines de charbon Mines de charbon conjonctivites Mines de fer bronchopneumopathies
Gestes et postures, divers	Trouble musculo-squelettique Ménisques Nystagmus Rayonnement thermique et poussières Hernie discale manutentions
Médecine du travail Tableaux de maladies professionnelles

v · m Maladies liées à l'amiante
Maladies bénignes	Asbestose Plaques pleurales
Cancers liés à l'amiante	Mésothéliome Cancer du poumon (spécificités liées à l'amiante)
Santé publique	Maladie professionnelle et éléments constitutifs Affaire de l'amiante Comité permanent amiante Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante