Maurice Aydalot

Fonctions
Premier président de la Cour de cassation
20 octobre 1967 - 23 juin 1975
Charles Bornet (d) Albert Monguilan (d)
Procureur général Cour de cassation
28 août 1962 - 20 octobre 1967
Antonin Besson
Procureur général Cour d'appel de Paris
22 janvier 1957 - 28 août 1962

Biographie
Naissance	22 juin 1905 Gondrin
Décès	8 octobre 1996 (à 91 ans) 17^e arrondissement de Paris
Sépulture	Cimetière d'Auteuil
Nom de naissance	Maurice Marie François Aydalot
Nationalité	française
Activité	Magistrat

Autres informations
Distinctions	Grand-croix de l'ordre national du Mérite Grand-croix de la Légion d'honneur‎

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Maurice Aydalot, né le 22 juin 1905 à Gondrin, dans le Gers, et mort le 8 octobre 1996 à Paris 17^e^[1], est un magistrat français.

Biographie

Fils de Joseph Aydalot, lui-même magistrat et qui fut, entre-autres, président de chambre à la cour d'appel d'Agen, Maurice Aydalot commence sa carrière dans la magistrature en 1930 après des études à la faculté de droit de Paris suivies d'une brève expérience d'avocat stagiaire. Substitut du procureur de la République à Grenoble (1933) puis à Reims (1934) et à Versailles (1936), il est nommé en 1937 à Paris. Substitut adjoint, puis substitut du procureur de la République (1941), il est promu substitut général auprès la cour d'appel de Paris en 1947^[2].

Il a, successivement, été :

Procureur de la République de Paris du 17 décembre 1951^[3] au 22 janvier 1957,
Procureur général de Paris du 22 janvier 1957^[4] au 28 août 1962,
Procureur général près la Cour de cassation du 28 août 1962^[5] au 20 octobre 1967,
Premier président de la Cour de cassation du 20 octobre 1967^[6] au 23 juin 1975,
Président du conseil de législation criminelle en 1963,
Vice-président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en 1974,
Président de la Commission pour la révision du code pénal de 1975 à 1980.

Prises de position

Maurice Aydalot est le premier grand magistrat qui fait connaître publiquement certaines conceptions hardies face aux grands problèmes posés par l'exercice de la justice dans la vie moderne. C'est ainsi qu'en septembre 1959, prononçant le discours de rentrée de la Cour d'appel de Paris, il choisit comme sujet « Le magistrat dans la cité » et lance l'apostrophe devenue classique, invitant ses collègues à « sortir du néolithique »^[7].

En tant que président du Conseil d'administration de l'École nationale de la magistrature, lors de la cérémonie d'inauguration du nouveau bâtiment de l'ENM à Bordeaux, le 12 décembre 1972, il prodigue ses conseils professionnels aux auditeurs de Justice de la nouvelle promotion ^[8].

En 1977, dans une tribune publiée par Le Monde, il écrit que nous "n'avions plus le droit de maintenir la peine capitale dans nos codes. La vie ou la mort ne se joue pas aux dés."^[9]. En 1980, il critique le projet « Sécurité et liberté » présenté par le ministre de la Justice d'alors, Alain Peyrefitte, où se bousculaient, selon lui, "un renforcement des sanctions et une limitation des pouvoirs du juge"^[10].

Pour Robert Badinter, Maurice Aydalot fut un « grand magistrat républicain ». À la suite du massacre du 17 octobre 1961, la Seine charriait des cadavres d'Algériens jetés dans le fleuve. Avocat à cette époque, le futur garde des Sceaux demanda à Maurice Aydalot, alors procureur général, qu'il fût mis un terme à cette crue sinistre. Il s'y employa et tout revint à l'ordre ordinaire^[11].

Publications

Maurice Aydalot, Le délit d'atteinte au crédit de l'état : étude critique de la loi du 12 février 1924 (Thèse), Jouve, 1929, 112 p.
Maurice Aydalot, Jean Robin et Jacques Lacoste, L'Expertise comptable judiciaire, Paris, Presses universitaires de France, 6^e éd. (1^re éd. 1943), 268 p. (lire en ligne)
Maurice Aydalot, Magistrat, Paris, Robert Laffont (n^o 12), 1976, 345 p.

Notes et références

↑ Relevé des fichiers de l'Insee
↑ « M. Maurice Aydalot est nommé premier président de la Cour de cassation », Le Monde, 21 octobre 1967.
↑ Décret du 17 décembre 1951, JORF n^o 298 du 18 décembre 1951, p. 12413.
↑ Décret du 22 janvier 1957, JORF n^o 19 du 23 janvier 1957, p. 964.
↑ Décret du 28 août 1962, JORF n^o 203 du 29 août 1962, p. 8475.
↑ Décret du 20 octobre 1967, JORF n^o 246 du 21 octobre 1967, p. 10380.
↑ « Dans son discours de rentrée le procureur général Aydalot définit le rôle du magistrat dans la cité moderne », Le Monde, 18 septembre 1959.
↑ Son discours est reproduit dans la plaquette commémorative remise aux participants. Voir la plaquette.
↑ « De la vie ou de la mort », par Maurice Aydalot, Le Monde, 27 janvier 1977.
↑ « Maurice Aydalot », Le Monde, 13 octobre 1996.
↑ « L'ultime victoire », par Robert Badinter, Le Monde, 23 janvier 2003.