Mort en déportation
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L'attribution de la mention « mort en déportation » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet de l'article L. 272[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Le , le président de la République française François Mitterrand, promulgue la loi 85-528[2] qui dispose que pour toute personne déportée et décédée durant la Seconde Guerre mondiale, la mention « mort en déportation » soit portée sur l'acte de décès.
Notes et références
Liens externes
- Secrétariat Général pour l'Administration - Ministère de la Défense Site officiel.
- Conditions d'attribution de la mention mort en déportation Règles d'attribution sur le site de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
- MémorialGenWeb Site bénévole, base de données regroupant 91 009 personnes mortes en déportation, et qui ont été déportées à partir de la France.
- Base de données des morts en déportation de l’ensemble des victimes résidant en France à la déclaration de guerre sur le site du Service historique de la Défense
v · m Mentions pouvant être portées sur les actes de décès en France | |
|---|---|
|
Portail du droit français 
Portail de l’histoire militaire 
Portail sur la mort
