Résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 103
Caractéristiques
Date 3 décembre 1953
Séance no  645
Vote Pour : 10
Abs. : 1
Contre : 0
Sujet Cour internationale de justice
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 1953
  • Drapeau de Taïwan Chine (Taïwan)
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de l'URSS URSS

Membres non permanents

  • Drapeau du Chili Chili
  • Drapeau de la Colombie Colombie
  • Drapeau du Danemark Danemark
  • Drapeau de la Grèce Grèce
  • Drapeau de la Libye Libye
  • Drapeau du Pakistan Pakistan

Résolution no 102 Résolution no 104

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La résolution 103 du Conseil de sécurité des Nations unies est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le [1].

Cette résolution, la cinquième et dernière de l'année 1953, relative à la Cour internationale de justice, recommande que l'assemblée générale détermine comme suit les conditions que la République de Saint-Marin doit remplir pour devenir partie à la Cour internationale de justice :

  • la République de Saint-Marin deviendra partie au statut à la date ou il remettra dans les mains du secrétaire général un instrument signé du gouvernement du Japon qui énoncera :
    • l'acceptation des statuts de la Cour internationale de justice,
    • l'acceptation des obligations qui incombent à un membre des Nations unies,
    • l'engagement de verser une contribution équitable.

La résolution a été adoptée par 10 voix pour avec 1 abstention.

L'abstention est celle de l'Union des républiques socialistes soviétiques.

Contexte historique

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Texte

  • Résolution 103 sur fr.wikisource.org
  • Résolution 103 sur en.wikisource.org

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

  • Résolution 103 sur le site des Nations unies (PDF image).
  • Charte des Nations unies sur le site des Nations unies.

Notes et références

  1. ↑ « Document officiel des Nations Unies », sur un.org (consulté le ).
v · m
Fonctionnement Emblème des Nations unies
Membres permanents
(droit de veto)
Au Conseil jusqu’au
Au Conseil jusqu’au
Organes subsidiaire du Conseil de sécurité
v · m
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adoptées en 1953
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