Tribunal constitutionnel (Portugal)

Tribunal constitutionnel
Logotype du Tribunal constitutionnel
Situation
Création	1982
Type	Cour constitutionnelle
Domaine	Contrôle de constitutionnalité Contentieux électoral
Siège	Palácio Ratton Rua de O Século 111 1200-434 Lisbonne (Portugal)
Langue	Portugais
Organisation
Effectifs	13 juges
Président	José João Abrantes (pt)
Vice-président	Gonçalo de Almeida Ribeiro (pt)
Conseil de la Révolution (pt)
modifier

Le Tribunal constitutionnel (en portugais : Tribunal Constitucional) est une juridiction ad hoc chargée du contrôle de constitutionnalité des lois, décrets-lois et traités internationaux et du contentieux électoral en dernière instance au Portugal.

Composition

Le Tribunal constitutionnel se compose de 13 juges, dont le mandat de neuf ans ne peut être renouvelé. Dix sont élus par l'Assemblée de la République à la majorité des deux tiers des présents, représentant au moins la majorité absolue des députés effectivement en fonction, et trois sont cooptés par les précédents. Au moins six des juges constitutionnels doivent être des magistrats, les autres des juristes.

Le président et le vice-président du Tribunal constitutionnel sont élus par celui-ci en son sein.

Contrôle de constitutionnalité

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Autres fonctions

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Voir aussi

Articles connexes

• Conseil d'État
• Tribunal suprême de justice (pt) – Cour administrative suprême
• Tribunal des comptes
• Tribunal des conflits (pt)

Liens externes

• Notices d'autorité :

  • VIAF
  • ISNI
  • BnF (données)
  • IdRef
  • LCCN
  • GND
  • Portugal
  • WorldCat

v · m Politique au Portugal
Constitution
Pouvoir exécutif	Président de la République (liste ; Conseil d'État) : Marcelo Rebelo de Sousa Premier ministre (liste) : Luís Montenegro Gouvernement actuel (liste)
Pouvoir législatif	Assemblée de la République (XVIe législature) Assemblée législative des Açores Assemblée législative de Madère
Pouvoir judiciaire	Tribunal suprême de justice Cour administrative suprême Tribunal des conflits Tribunal constitutionnel Tribunal des comptes Conseil supérieur de la magistrature
Élections	Présidentielle Législatives Référendums Partis politiques

• Portail du droit
• Portail du Portugal